MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés, notamment les articles 102 et 103;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre 2002 portant création de la Chambre de recours pour les centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés;

Vu la consultation des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs des centres libres confessionnels subventionnés et des groupements du personnel technique des centres libres confessionnels subventionnés, affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail;

Sur la proposition du Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports et du Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial;

Vu la délibération du Gouvernement du 17 avril 2003, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels, ci-après dénommée « la Chambre de recours » : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels : Pour la consultation du tableau, voir image - en tant que membres effectifs et suppléants représentant les organisations représentatives des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels, affiliées à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.M. Alain Berger, directeur général ff est nommé président de la Chambre de recours.

Art. 3.M. Jan Michiels, attaché à la Direction générale des perosnnels de l'enseignement subventionné, est nommé secrétaire de la Chambre de recours. Mme Françoise Jacobs, assistante à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné, est nommée secrétaire adjointe de la Chambre de recours.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 5.Le Ministre ayant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 avril 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., J.-M. Nollet Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS