MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mai 2002 nommant les membres du Conseil supérieur de la Guidance psycho-médico-sociale

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux, modifiée par l'arrêté royal n° 467 du 1er octobre 1986 et le décret du 15 novembre 2001;

Vu l'arrêté royal du 30 juin 1976 instituant un Conseil supérieur de la Guidance psycho-médico-sociale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mai 2002 nommant les membres du Conseil supérieur de la Guidance psycho-médico-sociale, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2002, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, C , 1, 1.2, de l'arrêté du 30 mai 2002, nommant les membres du Conseil supérieur de la Guidance psycho-médico-sociale, les mots « psychologue au centre PMS de Marche, chargé de mission au service de Martine Herphelin » sont remplacés par les mots « conseiller psychopédagogique au centre PMS de Marche ».

Art. 2.Dans l'article 1er, C , 2, 2.3, de l'arrêté du 30 mai 2002 nommant les membres du Conseil supérieur de la Guidance psycho-médico-sociale, les mots « Mme Wantens » sont remplacés par les mots « Mme F. Henry ».

Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial ayant les centres psycho-médico-sociaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 mars 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE