MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, modifié par les décrets des 10 avril 1995, 25 juillet 1996, 24 juillet 1997, 6 avril 1998, 2 juin 1998, 17 juillet 1998, 8 février 1999 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 8 novembre 2001 et 27 juin 2002;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 instituant les Chambres de recours dans l'enseignement officiel subventionné, modifié par le décret du 8 février 1999 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001.

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 22 janvier 1997, 20 janvier 1998, 28 avril 1998, 14 juillet 1998, 14 octobre 1998 et 2 décembre 1998;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement officiel subventionné;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Chambre de recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler sa composition;

Sur la proposition du Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, du Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E. et du Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2003, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre de recours dans l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire ordinaire et spécial, ci-après dénommée « la Chambre de recours » : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement officiel subventionné : Pour la consultation du tableau, voir image - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement officiel subventionné : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.M. Alain Berger, directeur général f.f. est nommé président de la Chambre de recours;

M. Jean-Louis Dellis est nommé premier président suppléant de la Chambre de recours;

Mme Laurence Taminiaux est nommée deuxième présidente suppléante de la Chambre de recours.

Art. 3.Mme Ginette Bizet, attachée principale au Ministère de la Communauté française, est nommée secrétaire de la Chambre de recours;

Mme Mireille Charlier, première assistante au Ministère de la Communauté française et Mme Françoise Jacobs, assistante au Ministère de la Communauté française, sont nommées secrétaires ajointes de la Chambre de recours.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire ordinaire et spécial modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 22 janvier 1997, 20 janvier 1998, 28 avril 1998, 14 juillet 1998, 14 octobre 1998 et 2 décembre 1998 est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 6.Le Ministre qui a les statuts des personnels de l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 février 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE