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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 11 février 2003
publié le 31 juillet 2003

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission consultative des Arts plastiques

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ministere de la communaute francaise
numac
2003029216
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31/07/2003
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11/02/2003
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


11 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission consultative des Arts plastiques


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 juin 1988 instituant la Commission consultative des Arts plastiques;

Considérant que le mandat de cinq de ses membres est arrivé à expiration le 31 décembre 2002 et qu'il convient par conséquent de procéder à la nomination de leurs remplaçants, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission consultative des Arts plastiques, pour un terme de quatre ans, prenant cours le 17 février 2003 et se terminant le 31 décembre 2006 : M. Vincent Cartuyvels, rue du Ham 9, 1180 Bruxelles;

Mme Anne-Marie Godfroy, rue des Vennes 81, 4020 Liège;

M. Félix Hannaert, avenue Brugmann 447, 1180 Bruxelles;

M. Lino Polegato, rue Paradis 60, 4000 Liège;

M. Georges Vercheval, allée du Château 20, 7140 Morlanwelz, en remplacement des membres sortant suivants, au mandat ayant pris cours au 1er janvier 1997 : Mme Louise Descamps.

M. Xavier Canonne.

M. André Lamblin.

M. Olivier Puebla.

M. Yves Bernard, terminant le mandat de M. Jean-Louis Rollé.

Art. 2.M. Vincent Cartuyvels est nommé président de ladite Commission.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au 17 février 2003.

Bruxelles, le 11 février 2003.

Pour le Gouvernement de la Communautaire française : Le Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel, R. MILLER

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