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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 11 mars 2003
publié le 05 juin 2003

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président du Comité provincial de Namur de la Croix-Rouge de Belgique

source
ministere de la communaute francaise
numac
2003029196
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05/06/2003
prom.
11/03/2003
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


11 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président du Comité provincial de Namur de la Croix-Rouge de Belgique


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juillet 1998 portant approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique;

Vu les statuts de la Croix-Rouge, notamment les articles 15 et 16;

Vu la délibération du Conseil communautaire francophone de la Croix-Rouge de Belgique du 14 décembre 2002;

Considérant qu'il y a lieu de procéder à la nomination du Président du Comité provincial de Namur de la Croix-Rouge de Belgique;

Sur proposition du Ministre ayant la Santé dans ses attributions;

Vu la délibération du Gouvernement du 30 janvier 2003, Arrête : Article unique. M. Henri Huet, est nommé Président provincial du Comité provincial de Namur de la Croix-Rouge de Belgique.

Bruxelles, le 11 mars 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL

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