MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 30 mars 1891 accordant la personification civile à l'Association de la Croix-Rouge de Belgique, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté royal du 22 février 1892 concernant les dons et legs au profit de l'Association de la Croix-Rouge de Belgique, notamment l'article 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juillet 1998 portant approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique;

Vu l'avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale donné le 21 novembre 2002;

Vu la délibération du comité de Direction de la Croix-Rouge de Belgique du 24 septembre 2002;

Considérant que l'acceptation d'une libéralité est nécessaire à l'accomplissement de sa mission;

Sur proposition du Ministre de la Communauté française qui a la Santé dans ses attributions;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française, Arrête : Article unique. La Croix-Rouge de Belgique, communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la libéralité d'une somme d'environ cent cinquante-neuf mille euros (159.000 EUR), consentie par Mlle Madeleine Vanoverbeek, née le 10 novembre 1923 à Schaerbeek, demeurant de son vivant à Auderghem, avenue Gabriel Emile Lebon 28, et y décédée, le 19 mars 2002.

Bruxelles, le 13 mars 2003.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL