MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 10 juin 1999 nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 28 décembre 1992 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats et diplômes de la Formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises modifié par l'arrêté du 5 mai 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 1999 nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et diplômes de la Formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises modifié par l'arrêté du 20 juillet 2000;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 1999 nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et diplômes de la Formation permanente pour les classes moyennes est modifié comme suit : Les mots "M. Jacky Leroy, Directeur général de l'Enseignement obligatoire" sont remplacés par : « Mme Lise-Anne Hanse, Directrice générale ff de l'Enseignement obligatoire, ou son délégué . »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er septembre 2002.

Bruxelles, le 16 janvier 2003.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE