MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire du Conseil académique de l'Université de Liège

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'Enseignement universitaire par l'Etat, notamment l'article 12 modifié par la loi du 6 juillet 1964;

Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et des centres universitaires de l'Etat, notamment les articles 19 et 27;

Vu la liste présentée par le Conseil académique de l'Université de Liège, Arrête : Article unique. Mme Micheline Jamoulle, professeur ordinaire à la Faculté de droit de l'Université de Liège, est nommée secrétaire du Conseil académique de ladite université pour l'année académique 2002-2003.

Bruxelles, le 17 octobre 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS