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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 11 octobre 2002
publié le 19 novembre 2002

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission de promotion de la santé à l'école

source
ministere de la communaute francaise
numac
2002029543
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19/11/2002
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11/10/2002
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


11 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission de promotion de la santé à l'école


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 relatif à la Commission de promotion de la santé à l'école;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école;

Considérant que le Conseil supérieur de guidance psycho-médico-sociale a proposé deux candidats en remplacement de Mme Latteur et M. Simonart, démissionnaires, Arrête : Article unique. Sont nommés membres de la Commission de promotion de la santé à l'école , en tant que représentant du Conseil supérieur de guidance psycho-médico-sociale : - M. Serge Collard, membre effectif, en remplacement de Mme Paulette Latteur-Lausch, démissionnaire; - Mme Cornille, membre suppléant, en remplacement de M. Guy Simonart, démissionnaire.

Bruxelles, le 11 octobre 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL

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