MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment l'article 97;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 1998 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, Arrête :

Article 1er.M. Georges Noël, directeur général honoraire, est désigné en qualité de Président du Conseil de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice de caractère non confessionnel.

Art. 2.M. Jacques Wilkin, directeur d'administration honoraire, est désigné en qualité de Président du Conseil de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice de caractère confessionnel.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 août 1998 portant désignation des présidents des Conseil de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2002, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 juillet 2002.

Art. 5.Le Ministre ayant l'Enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 juillet 2002.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE