MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2002-2003, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2001 portant application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, en particulier son article 4;

Vu le rapport dressé par la Direction générale de l'enseignement obligatoire sur le nombre d'enfants mineurs âgés de 12 à 18 ans résidant actuellement dans les centres pour réfugiés ou y ayant résidé pendant l'année scolaire 2001-2002;

Vu les avis du Conseil général de concertation pour l'Enseignement secondaire, rendus le 16 mai 2002 et le 4 juin 2002;

Vu la proposition d'ensemble transmise au Gouvernement par le Directeur général de l'enseignement obligatoire, le 21 juin 2002 et le 4 juin 2002;

Considérant que, pour la région bilingue de Bruxelles-Capitale, des demandes ont été introduites par les établissements scolaires suivants : 1. Institut Bischoffsheim, rue de la Blanchisserie 52, à 1000 Bruxelles.2. Collège Roi Baudouin, avenue Marchal 62, à 1030 Schaerbeek.3. Centre communal d'enseignement technique Pierre Paulus, rue de la Croix de Pierre 73, à 1060 Saint-Gilles.4. Athénée royal Victor Horta, rue de la Rhétorique 16, à 1060 Saint-Gilles.5. Institut des Filles de Marie, rue Théodore Verhaegen 6, à 1060 Saint-Gilles.6. Institut communal Marius Renard, rue Georges Moreau 107, à 1070 Anderlecht. 7. I.T.C.F. Chômé Wyns, rue Chômé Wyns 5, à 1070 Anderlecht. 8. Institut de la Providence, rue Haberman 27, à 1070 Anderlecht.9. Campus Saint-Jean, chaussée de Ninove 136, à 1080 Molenbeek.10. Athénée royal Serge Creuz, avenue du Sippelberg 2, à 1080 Molenbeek.11. Institut Madeleine Jacquemotte, avenue Constant Permeke 2, à 1140 Evere.12. Lycée Guy Cudell, rue de Liedekerke 66, à 1210 Saint-Josse.13. Centre scolaire des Dames de Marie Haecht-Philomène Limite, chaussée de Haecht 68, à 1210 Saint-Josse. Considérant que l'examen des dossiers montre que ces demandes sont recevables par leur projet;

Considérant que l'avis du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire est requis puisque le nombre de demandes est supérieur au maximum fixé à 12 par le décret du 14 juin 2001 précité;

Considérant que le Conseil général constate qu'il est souhaitable de reconduire les classes-passerelles ayant déjà été organisées durant l'année scolaire 2001-2002 et ayant satisfait aux dispositions de l'article 5, alinéa 2, du décret du 14 juin 2001 précité concernant l'évaluation qualitative et quantitative de leur action en faveur de l'accueil, de l'orientation et de l'insertion des élèves primo-arrivants et, qu'après examen des dossiers, le Conseil général propose au Gouvernement d'accorder le bénéfice de la classe-passerelle aux écoles suivantes : 1. Institut Bischoffsheim, rue de la Blanchisserie 52, à 1000 Bruxelles.2. Collège Roi Baudouin, avenue Marchal 62, à 1030 Schaerbeek.3. Centre communal d'enseignement technique Pierre Paulus, rue de la Croix de Pierre 73, à 1060 Saint-Gilles.4. Athénée royal Victor Horta, Rue de la Rhétorique 16, à 1060 Saint-Gilles.5. Institut des Filles de Marie, rue Théodore Verhaegen 6, à 1060 Saint-Gilles. 6. I.T.C.F. Chômé Wyns, rue Chômé Wyns 5, à 1070 Anderlecht. 7. Institut de la Providence, rue Haberman 27, à 1070 Anderlecht.8. Campus Saint-Jean, chaussée de Ninove 136, à 1080 Molenbeek.9. Athénée royal Serge Creuz, avenue du Sippelberg 2, à 1080 Molenbeek.10. Institut Madeleine Jacquemotte, avenue Constant Permeke 2, à 1140 Evere.11. Lycée Guy Cudell, rue de Liedekerke 66, à 1210 Saint-Josse.12. Centre scolaire des Dames de Marie Haecht-Philomène Limite, chaussée de Haecht 68, à 1210 Saint-Josse. Considérant que l'examen des dossiers montre que les motifs invoqués ci-dessus sont exacts;

Considérant qu'en conséquence, le Gouvernement peut approuver, comme pertinente et adéquate, la proposition qui lui a été soumise et la couler en la décision de l'article 1er du présent arrêté;

Considérant que pour la région de langue française, des demandes ont été introduites par les établissements scolaires suivants : 1. Institut Notre-Dame, rue de Givet 21, à 5570 Beauraing.2. Athénée royal Bouillon-Paliseul, rue du Collège 35, à 6830 Bouillon.3. Institut Jean Jaurès, rue de la Broucheterre 52B, à 6000 Charleroi.4. Athénée royal René Magritte, rue du Collège 16, à 6200 Châtelet. 5. I.T.C.F. d'Herbuchenne, à 5500 Dinant. 6. Athénée royal Florennes, rue des Ecoles 21, à 5620 Florennes. 7. C.E.P.E.S., à 1370 Jodoigne. 8. Athénée royal, rue des Evêts 4, à 6980 La Roche-en-Ardenne.9. La Commune de Liège 10.Institut Sainte-Julie, rue Nérette 2, à 6900 Marche-en-Famenne. 11. I.T.C.F., rue Warocqué 46, à 7140 Morlanwelz. 12. Ecole professionnelle, rue Florent Dethier 31, à 5002 Namur.13. Centre scolaire Saint-Joseph Saint-Raphaël, rue Magritte 20, à 4920 Remouchamps.14. Athénée royal, rue Albert Croy, à 1330 Rixensart.15. Ecole polytechnique, rue aux Laines 69, à 4800 Verviers.16. Institut Sainte-Claire, rue Sècheval 32, à 4800 Verviers.17. Athénée royal Vielsalm-Manhay, Les Grands Champs 18A , à 6690 Vielsalm.18. Athénée royal Nestor Outer, Faubourg d'Arival 48, à 6760 Virton. Considérant que l'examen des dossiers montre que ces demandes sont recevables par leur projet;

Considérant que le Conseil général ne devait se prononcer que sur les demandes de classe-passerelle introduites pour les centres situés à Fraipont (Trooz), Jumet et Yvoir;

Considérant que pour le Centre de Fraipont, le Conseil général constate que les pouvoirs organisateurs de l'Ecole Polytechnique, située rue aux Laines 69, à Verviers, de l'Institut Sainte-Claire, situé rue Sècheval 32, à Verviers et la Commune de Liège ont introduit une demande d'organisation de classe-passerelle; qu'après examen des dossiers, le Conseil général propose au Gouvernement d'accorder le bénéfice de la classe-passerelle à l'Ecole polytechnique de Verviers car il est souhaitable de reconduire les classes-passerelles ayant déjà été organisées durant l'année scolaire 2001-2002 et ayant satisfait au respect de l'article 5, alinéa 2 du décret du 14 juin 2001 précité concernant l'évaluation qualitative et quantitative de leur action en faveur de l'accueil, de l'orientation et de l'insertion des élèves primo-arrivants et que Verviers se trouve à proximité du centre de Fraipont;

Considérant que l'examen des dossiers montre que les motifs ci-dessus sont exacts;

Considérant qu'en conséquence, le Gouvernement peut approuver, comme pertinente et adéquate, la proposition qui lui a été soumise et la couler en la décision de l'article 2 du présent arrêté;

Considérant que pour le Centre de Jumet, le Conseil général constate que le pouvoir organisateur de l'Institut Jean Jaurès, rue de la Broucheterre 52B , à 6000 Charleroi et la direction de l'Athénée royal René Magritte, rue du Collège 16, à 6200 Châtelet ont introduit une demande d'organisation de classe-passerelle; qu'après examen des dossiers, le Conseil général propose au Gouvernement d'accorder le bénéfice de la classe-passerelle à l'Institut Jean Jaurès car il est situé à proximité du Centre et a plus d'expérience en matière d'accueil, d'orientation et d'insertion des élèves primo-arrivants;

Considérant que l'examen des dossiers montre que les motifs ci-dessus sont exacts;

Considérant que le Centre de Jumet n'atteint pas le nombre de 12 mineurs âgés de 12 à 18 ans et que la classe-passerelle ne pourra ouvrir qu'à cette condition;

Considérant que pour le Centre d'Yvoir, le Conseil général constate que la direction de l'ITCF d'Herbuchenne, à 5500 Dinant et le pouvoir organisateur de l'Ecole professionnelle, rue Florent Dethier 31, à 5002 Namur ont introduit une demande d'organisation de classe-passerelle; qu'après examen des dossiers, le Conseil général propose au Gouvernement d'accorder le bénéfice de la classe-passerelle à l'Ecole professionnelle de Namur car il est souhaitable de reconduire les classes-passerelles ayant déjà été organisées durant l'année scolaire 2001-2002 et ayant satisfait au respect de l'article 5, alinéa 2 du décret du 14 juin 2001 précité concernant l'évaluation qualitative et quantitative de leur action en faveur de l'accueil, de l'orientation et de l'insertion des élèves primo-arrivants;

Considérant que l'examen des dossiers montre que les motifs ci-dessus sont exacts;

Considérant qu'en conséquence, le Gouvernement peut approuver, comme pertinente et adéquate, la proposition qui lui a été soumise et la couler en la décision de l'article 3 du présent arrêté;

Considérant que l'avis du Conseil général n'était pas requis pour les établissements suivants : 1. Institut Notre-Dame, rue de Givet 21, à 5570 Beauraing.2. Athénée royal Bouillon-Paliseul, rue du Collège 35, à 6830 Bouillon.3. Athénée royal Florennes, rue des Ecoles 21, à 5620 Florennes. 4. C.E.P.E.S., à Jodoigne. 5. Athénée royal, rue des Evêts 4, à 6980 La Roche-en-Ardenne.6. Institut Sainte-Julie, rue Nérette 2, à 6900 Marche-en-Famenne. 7. I.T.C.F., rue Warocqué 46, à 7140 Morlanwelz. 8. Centre scolaire Saint-Joseph Saint-Raphaël, rue Magritte 20, à 4920 Remouchamps.9. Athénée royal, rue Albert Croy, à 1330 Rixensart.10. Athénée royal Vielsalm-Manhay, Les Grands Champs 18A, à 6690 Vielsalm.11. Athénée royal Nestor Outer, Faubourg d'Arival 48, à 6760 Virton. Considérant toutefois que le Centre d'accueil de Jodoigne n'est pas encore ouvert; que la date d'ouverture du Centre de Beauraing reste incertaine; qu'il n'est dès lors nullement établi qu'il ouvrira ses portes dans un délai d'un mois;

Considérant que les centres de Sugny, Rixensart et Virton n'atteignent pas le nombre de 12 mineurs de 12 à 18 ans et que par conséquent les classes-passerelles demandées par les Athénées royaux de Bouillon-Paliseul, de Rixensart et de Virton ne pourront ouvrir qu'à cette condition;

Considérant, par contre, qu'il convient de faire droit à la demande fondée des écoles de Florennes, La Roche-en-Ardenne, Marche-en-Famenne, Morlanwelz, Remouchamps et Vielsalm, que c'est l'objet de l'article 4 du présent arrêté;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 juin 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 juin 2002;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'organisation d'une classe-passerelle est autorisée, pour l'année scolaire 2002-2003, dans les établissements suivants : 1. Institut Bischoffsheim, rue de la Blanchisserie 52, à 1000 Bruxelles.2. Collège Roi Baudouin, avenue Marchal 62, à 1030 Schaerbeek.3. Centre communal d'enseignement technique Pierre Paulus, rue de la Croix de Pierre 73, à 1060 Saint-Gilles.4. Athénée royal Victor Horta, rue de la Rhétorique 16, à 1060 Saint-Gilles.5. Institut des Filles de Marie, rue Théodore Verhaegen 6, à 1060 Saint-Gilles. 6. I.T.C.F. Chômé Wyns, rue Chômé Wyns 5, à 1070 Anderlecht. 7. Institut de la Providence, rue Haberman 27, à 1070 Anderlecht.8. Campus Saint-Jean, chaussée de Ninove 136, à 1080 Molenbeek.9. Athénée royal Serge Creuz, avenue du Sippelberg 2, à 1080 Molenbeek.10. Institut Madeleine Jacquemotte, avenue Constant Permeke 2, à 1140 Evere.11. Lycée Guy Cudell, rue de Liedekerke 66, à 1210 Saint-Josse.12. Centre scolaire des Dames de Marie Haecht-Philomène Limite, chaussée de Haecht 68, à 1210 Saint-Josse.

Art. 2.L'organisation d'une classe-passerelle est autorisée, pour l'année scolaire 2002-2003, à l'Ecole polytechnique, située rue aux Laines, 69, à 4800 Verviers.

Art. 3.L'organisation d'une classe-passerelle est autorisée, pour l'année scolaire 2002-2003, à l'Ecole professionnelle, rue Florent Dethier, 31, à 5002 Namur.

Art. 4.L'organisation d'une classe-passerelle est autorisée, pour l'année scolaire 2002-2003, dans les établissements suivants : 1. Athénée royal Florennes, rue des Ecoles 21, à 5620 Florennes. 2. Athénée royal., rue des Evêts 4, à 6980 La Roche-en-Ardenne. 3. Institut Sainte-Julie, rue Nérette 2, à 6900 Marche-en-Famenne. 4. I.T.C.F., rue Warocqué, 46 à 7140 Morlanwelz. 5. Centre scolaire Saint-Joseph Saint-Raphaël, rue Magritte 20, à 4920 Remouchamps.6. Athénée royal Vielsalm-Manhay, Les Grands Champs 18A, à 6690 Vielsalm.

Art. 5.Le Ministre ayant l'Enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2002.

Bruxelles, le 13 juin 2002.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE