MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, pour la 2e session 2001, l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, tel que modifié, notamment son article 43;

Vu l'arrêté royal du 17 août 1957 portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier ou d'infirmière, modifié par l'arrêté royal du 11 juillet 1960;

Vu l'arrêté royal du 9 novembre 1964 portant création du diplôme de gradué en logopédie et fixation des conditions de collation de ce diplôme;

Vu l'arrêté royal du 16 avril 1965 portant création du diplôme de gradué en kinésithérapie et du diplôme de gradué en ergothérapie et fixation des conditions de collation de ces diplômes;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e), d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 avril 1994 portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier(e) gradué(e), modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 1995;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 1995 fixant le programme et les conditions de validité de l'enseignement clinique pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier(e) gradué(e);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2000 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie, tel que modifié;

Considérant que la liste des membres du jury, telle que figurant à l'arrêté précité du 7 décembre 2000, doit être complétée et modifiée en fonction des membres du personnel enseignant ayant réellement interrogé à l'occasion de la deuxième session 2001 de ce jury, Arrête :

Article 1er.§ 1er. A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie, le texte figurant sous le titre « Section : Infirmier(e) gradué(e) » est complété comme suit : SECTION : Infirmier(e) gradué(e) A. Enseignement officiel.

Professeurs à la Haute Ecole Franscico Ferrer (Eveline Anspach) 3e année Mme CABY Anne Mme DELLA ROCCA Dorothée Mme LECLERE Yolande Mme NELISSEN Carol Mme RUCKINEER Martine Professeur à la Haute Ecole provinciale U.T. - Charleroi 3e année Dr DUQUESNE Ulla B. Enseignement libre Professeurs à la Haute Ecole Galilée (Sainte - Anne) 3e année Mme DEBRUYN Bernadette Mme FIERENS-MANISE Agnès Professeurs à la Haute Ecole Léonard de Vinci (Deux Alice) 2e année Mme CAMBRON Mme WOUTERS Bernadette Professeurs à la Haute Ecole Léonard de Vinci (ISEI) 1re année Mme DEMERRE Annick.

Professeurs à la Haute Ecole Roi Baudouin 3e année.

Dr BRITELLE Marie-Bernadette Professeurs à la Haute Ecole Mosane - HEMES 2e année Mme WOLFS Marie-Elise. § 2. A l'article 2 du même arrêté, sous les titres « Section : Infirmier(e) gradué(e) » et « Section : Accoucheuse », rubrique « Compétences particulières », le nom du Dr GUEUR Chantal, médecin-inspecteur au service de l'inspection médicale scolaire - Ministère de la Communauté française est supprimé. § 3 . A l'article 2 du même arrêté, le texte figurant sous le titre « Section : Kinésithérapie » est complété comme suit :

SECTION : Kinésithérapie B. Enseignement libre Professeurs à la Haute Ecole Léonard de Vinci (Deux Alice) 3e année M. GRUWEZ François

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2001.

Fait à Bruxelles, le 18 mars 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS