MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 juin 1998 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, tel que modifié, notamment l'article 79, alinéas 5 et 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles et les Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, modifié par l'arrêté du 7 janvier 1998;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 1998 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 6 et 12;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, tel que modifié, notamment les articles 6, § 1er, 10°, a) et 10;

Considérant qu'il convient de remplacer un membre suppléant, démissionnaire, dont le remplaçant achèvera le mandat, Arrête :

Article 1er.Au chapitre V « Du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur paramédical », article 9, alinéa 2, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 1998 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, les termes « M. Jean-Pierre Saliez » sont remplacés par les termes « M. Guy Roose ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Bruxelles, le 13 mars 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS