MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant un membre du personnel enseignant de l'Université de Mons-Hainaut à porter le titre honorifique de son ancienne fonction

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 24 mars 1971 modifiant la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, modifiée par la loi du 9 avril 1965 portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire et la loi du 5 juillet 1920 accordant la personnalité civile aux universités de l'Etat à Gand et à Liège, notamment l'article 16, Arrête : Article unique. M. Ronald Kramp, professeur ordinaire, est autorisé à porter le titre honorifique de son ancienne fonction de Vice-Recteur à partir de l'année académique 2001-2002.

Bruxelles, le 14 janvier 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française;

La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS