MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 1995 portant nomination du secrétaire de la Commission d'agrément des services médicaux du travail

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 4 août 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/08/1996 pub. 21/10/1999 numac 1999015088 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République française relatif aux allocations de naissance, signé à Bruxelles, le 26 avril 1993 fermer relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail;

Vu l'arrêté du Régent du 11 février 1946 portant l'approbation des titres I et II du Règlement général pour la protection du travail, tel qu'il a été modifié par les arrêtés royaux du 16 avril 1965 et du 2 août 1968;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 juillet 1984 réglant l'agrément des services médicaux du travail, modifié par les arrêtés de l'Exécutif du 10 octobre 1984, du 19 décembre 1984 et du 23 janvier 1989, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 décembre 1998 portant nominatin des membres de la Commission d'agrément des services médicaux du travail, notamment l'article 3;

Considérant que M. André Novalet, désigné en qualité de secrétaire de la susdite Commission par l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1995, part à la retraite et qu'il convient de pourvoir à son remplacement;

Arrête :

Article 1er.M. Maurice Diament, employé de niveau 1 de la Direction générale de la Santé, est désigné en qualité de secrétaire de la Commission d'agrément des services médicaux du travail, en remplacement de M. Novalet.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 janvier 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL