MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subvenionné, modifié par les décrets des 22 décembre 1994, 10 avril 1995, 25 juillet 1996, 24 juillet 1997, 6 avril 1998, 2 juin 1998, 17 juillet 1998 et 8 février 1999;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998 et 7 juin 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 mai 1995, 31 mai 1996, 24 novembre 1997, 9 janvier 1998, 20 mai 1998, 16 novembre 1998, 2 décembre 1998, 9 novembre 2000 et 20 juillet 2001, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 2e alinéa de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel, remplacé par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 novembre 1998 et modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 9 novembre 2000 et 20 juillet 2001, les mots « M. Pierre Van Den Bril » sont remplacés par les mots « M. Joseph Lempereur ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 13 décembre 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET