MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak »

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles, notamment l'article 66;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 10;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak, pour une durée de cinq ans, en tant que représentants des milieux sociaux, les personnes suivantes : - présentées par les organisations syndicales interprofessionnelles : M. Benoît STOFFEN (CSC);

M. Robert MANCHON (FGTB); - présentées par des organisations patronales : M. Franz DE KEISER (UEB);

M. Pierre TONON (UEB).

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de la rentrée académique 2001-2002.

Bruxelles, le 11 décembre 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS