MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak »

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles, notamment l'article 66;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 10;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak », pour une durée de cinq ans, eu égard à leurs compétences particulières dans le secteur professionnel en rapport avec les études concernées, les personnes suivantes : - M. Henri CHALON; - M. Marc THOMMES.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de la rentrée académique 2001-2002.

Bruxelles, le 17 décembre 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS