MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des Commissions d'avis visées aux articles 14 et 52 du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française, notamment ses articles 14 et 52;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement;

Vu la proposition émise par le Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en Plein Air en sa séance du 14 novembre 2000, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission d'avis instituée pour l'examen des plans-programmes introduits par les fédérations et associations sportives reconnues prévue à l'article 52 du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française : 1° en tant que représentant francophone du Comité olympique et interfédéral belge : Effectif : M.Philippe Preat Suppléant : M. Luc Rampaer 2° en tant qu'experts : Effectifs : M.Bernard Deneyer M. Georges Lesuisse M. Pol Carels Suppléants respectifs : Mme Jacqueline Vandenberg-Lobet M. Alain Carpentier Mme Dominique Doyen 3° en tant que membre du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en Plein Air : Effectifs : M.Guy Crevecoeur M. Thierry Zintz Suppléants respectifs : M. André Stein M. Alexandre Walnier

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission d'avis instituée pour l'octroi de la qualité de sportif de haut niveau ou d'espoir sportif, prévue à l'article 14 du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française : 1° en tant que représentant francophone du Comité olympique et interfédéral belge : Effectif : M.Philippe Preat Suppléant : M. Marc Van Grinsven 2° en tant qu'experts scientifiques : Effectifs : Mme Véronique Brisy M.Daniel Van Tongelen Mme Nicole Bardaxoglou Suppléants respectifs : Mme Marie-Andrée Meurant M. Marc Cloes M. Jean-Luc Cornia 3° en temps que membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en Plein Air : Effectifs : M.Alexandre Walnier M. Henri Vandyck Suppléants respectifs : Mme Anne d'Ieteren M. Thierry Marique 4° en tant que sportif francophone de haut niveau ayant quitté la compétition : Effectif : Mme Véronique Collard Suppléant : M.Jean-Pol Bruwier

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001.

Bruxelles, le 16 octobre 2001.

Par le Gouvernement de la Communauté française : R. DEMOTTE, Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports