MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 1999 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres de la Commission communautaire des professions et des qualifications

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation dans l'enseignement secondaire, notamment ses articles 7, § 2 et 22;

Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et notamment son article 118;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 7 avril 1995 exécutant le décret du 27 octobre 1994;

Vu l'arrêté du 16 juin 1999 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres de la Commission communautaire des professions et des qualifications, modifié par l'arrêté du 1er mai 2000, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du 16 juin 1999 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres de la Commission communautaire des professions et des qualifications, les termes Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté du 16 juin 1999, les termes « André Auquier » sont remplacés par « Pierre-Albert Druart ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 12 novembre 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française ;

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE