MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 décembre 2000 portant nomination des membres de la commission consultative de l'aide sociale aux justiciables prévue à l'article 17 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 décembre 1989 relatif à l'agrément et à l'octroi des subventions aux services d'aide sociale aux justiciables

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 décembre 1989 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide sociale aux justiciables, notamment l'article 17;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 décembre 2000 portant nomination des membres de la Commission consultative de l'Aide sociale aux justiciables prévue à l'article 17 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 décembre 1989 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide sociale aux justiciables;

Considérant la nécessité de revoir la composition de la Commission consultative de l'aide sociale aux justiciables chargée de coordonner l'action des services d'aide sociale aux justiciables et de rendre des avis en cette matière, Arrête :

Article 1er.Les points suivants de l'article 1er, 2° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 décembre 2000 portant nomination des membres de la Commission consultative de l'Aide sociale aux justiciables prévue à l'article 17 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 décembre 1989 relatif à l'agrément et à l'octroi des subventions aux services d'Aide sociale aux justiciables sont modifiés comme suit : a) pour le service d'aide aux justiciables des arrondissements judiciaires d'Arlon et de Neufchâteau, M.Marcel Istace et son suppléant M. Claude Billet, c) pour le service d'aide aux justiciables de l'arrondissement judiciaire de Namur, Mme Marie-France Dupal-Ronveaux et son suppléant M.Pierre Leonard, e) pour le service d'aide aux justiciables de l'arrondissement judiciaire de Tournai, M.Michel Leblanc et son suppléant M. Luc Leroy, f) pour le service d'aide aux justiciables de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles I, M.Jean Rebuffat et son suppléant M. Raymond De Smedt, g) pour le service d'aide aux justiciables de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles II, Mme Amélia Kalb et sa suppléante Mme Anny Jamaels, j) pour le service d'aide aux justiciables de l'arrondissement judiciaire de Dinant, Mme Yvette Tournier et sa suppléante Mme Suzy Collard, h) pour le service d'aide aux justiciables de l'arrondissement judiciaire de Mons, M.Michel Ruelle et son suppléant M. Pierre Denil, n) pour le service d'aide aux justiciables de l'arrondissement judiciaire de Liège II, M.J.-L. Zachary. Le poste du suppléant reste temporairement vacant, faute de candidat désigné.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature;

Art. 3.La Ministre ayant l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 septembre 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECAL