MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la subvention 2001 des actions de recherche concertées débutant en 2001 ainsi que des compléments à certaines conventions en cours

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, telle que modifiée;

Vu le décret du 12 décembre 2000 contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001 - Division organique 45 - Programme 3 - 35. Fonds et Programmes de Recherche;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat, notamment les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 avril 2000 relatif au financement des actions de recherche concertées entre la Communauté française et les institutions universitaires habilitées à décerner des diplômes de deuxième et de troisième cycles;

Vu les délibérations du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 1996, du 22 septembre 1997, du 19 octobre 1998, du 21 mai 1999, du 8 novembre 1999 et du 5 juillet 2000 relatives aux exercices 1996, 1997, 1998, 1999 et 2000;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances en date du 26 juin 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget en date du 12 juillet 2001;

Vu la délibération du Gouvemement de la Communauté française en date du 12 juillet 2001;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Arrête :

Article 1er.A charge des crédits inscrits à l'article 41.13.35.92 de la Division organique 45 - Programme 3 - 35. Fonds et programmes de recherche - du budget général des dépenses de la Communauté française - Subventions à des programmes de recherche concertés, il est alloué pour l'exercice 2001 en faveur des programmes appelés à débuter en 2001 dans le cadre des actions de recherche reprises ci-après, des subsides pour un montant global de 63 479 747 francs répartis comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre vigueur dès sa signature.

Art. 3.Notre Ministre chargée de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 juillet 2001.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS