MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 JUILLET 2001. - Arrété du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 1996 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, modifié par les décrets des 10 avril 1995, 25 juillet 1996, 24 juillet 1997, 6 avril 1998, 2 juin 1998 et 17 juillet 1998, 8 février 1999;

Vu l'arrêté royal du 27 juillet 1976 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit et artistique officiels subventionnés, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 3 octobre 1995, 30 août 1996 et par les décrets des 24 juillet 1997, 17 juillet 1998 et 8 février 1999, notamment l'article 17, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 1996;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 1996, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 20 décembre 1996 et 14 juillet 1998, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 1996 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 1996, sont apportées les modifications suivantes : - le premier alinéa est remplacé par la disposition suivante : « 1° En tant que membres effectifs représentant les pouvoirs organisateurs : 1° M.Jean-Charles DRESSE, représentant la province de Liège; 2° Mme Antoinette SERVATY, représentant la ville de Liège;3° Mme Françoise COURTOY, représentant la ville de Charleroi;4° M.René DUMORTIER, représentant la province du Hainaut; 5° M.Jean-Pierre JAUMOTTE, représentant la Commission communautaire française; 6° Mme Jacqueline BRONKAERT, représentant la province du Brabant wallon;7° M.Luc SYMOENS, représentant la ville de Bruxelles; 8° M.Patrick RASSART, représentant le C.P.E.O.N.S.; 9° M.Pol SOUDAN, représentant le C.P.E.O.N.S. » - Le deuxième alinéa est remplacé par la disposition suivante : « 2° En tant que membres suppléants représentant les pouvoirs organisateurs : 1° M.Jean LOOSVELDT, représentant la province de Liège; 2° M.Stani KRAJEWSKI, représentant la ville de Liège; 3° M.Charles PEYRUSSON, représentant la ville de Charleroi; 4° M.Marc VERDEBOUT, représentant la province du Hainaut; 5° M.Marc ASKENASI, représentant la Commission communautaire française; 6° Mène Eveline JASSELETTE, représentant la province du Brabant wallon;7° Mme Karine BOGDAN-DE SMET, représentant la ville de Bruxelles;8° M.Robert HOOFD, représentant le C.P.E.O.N.S.; 9° M.Philippe DELIEGE, représentant le C.E.C.P. » - Le troisième alinéa est remplacé par la disposition suivante : « 3° En tant que membres effectifs représentant les organisations représentatives des membres du personnel : 1° M.Léon COMBLEZ, représentant la C.G.S.P.; 2° M.Pascal CHARDOMME, représentant la C.G.S.P.; 3° M.Jean-Pierre VANROYE, représentant la C.G.S.P.; 4° M.Jean BEULEN, représentant la C.G.S.P.; 5° M.Robert MANCHON, représentant la C.G.S.P.; 6° M.Michel VRANCKEN, représentant la C.G.S.P.; 7° M.Ghislain DARIMONT, représentant la C.G.S.P.; 8° M.René WILKIN, représentant la C.S.C.; 9° M.Jacques POUSSET, représentant la S.L.F.P. » - Le quatrième alinéa est remplacé par la disposition suivante : « 4° En tant que membres suppléants représentant les organisations représentatives des membres du personnel : 1° M.Yves HERLEMONT, représentant la C.G.S.P.; 2° Mme Rita DE HOLLANDER, représentant la C.G.S.P.; 3° M.Freddy WUYTENS, représentant la C.G.S.P.; 4° M.Jacques GIO T, représentant la C.G.S.P.; 5° M.Claude MAURY, représentant la C.G.S.P.; 6° M.Didier DIRIX, représentant la C.G.S.P.; 7° M.Willy PUTZ, représentant la C.G.S.P.; 8° M.Jacques VANOIRBECK, représentant la C.S.C.; 9° M.Claude BRANCART, représentant la S.L.F.P. »

Art. 2.L'article 3 du même arrêté, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 1998, est remplacé par la disposition suivante : «

Article 3.Mme Sylviane MOLLE, Directrice du Service général de la gestion des personnels de l'enseignement subventionné, est nommée présidente suppléante de la Commission centrale de réaffectation. »

Art. 3.A l'article 4 du même arrêté, les termes « secrétaire d'administration » sont remplacés par les termes « Directrice au Service général de la gestion des personnels de l'enseignement subventionné ».

Art. 4.A l'article 5 du même arrêté, les termes « secrétaire d'administration » sont remplacés par les termes « Directrice au service général de la gestion des personnels de l'enseignement subventionné ».

Art. 5.Le Ministre ayant les statuts des personnels de l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 16 juillet 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la recherche scientifique, F. DUPUIS