MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression du Lycée de la Communauté française à Quevaucamps

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire telle que modifiée;

Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement de plein exercice; notamment les articles 4 et 5bis;

Vu l'arrêté royal du 23 juin 1960 portant création d'une école moyenne de l'Etat à Quevaucamps;

Vu l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat, tel que modifié;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre 1989 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances;

Vu l'avis du Comité supérieur de Concertation du secteur IX donné en date du 28 juin 2001;

Considérant que le nombre d'élèves inscrits au cours de l'année scolaire 2000-2001 était inférieur à la norme de maintien requise, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Le Lycée de la Communauté française à Quevaucamps est supprimé.

Art. 2.Sont supprimés : - un emploi de directeur d'établissement d'enseignement secondaire du degré inférieur; - un emploi d'éducateur-économe.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 septembre 2001.

Bruxelles, le 15 mai 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial P. HAZETTE