MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 1998 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, et notamment l'alinéa 6 de l'article 79;

Vu l'arrêté du 20 janvier 1997 du Gouvernement de la Communauté française créant le Conseil général des Hautes Ecoles et les Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, tel qu'il a été modifié le 7 janvier 1998, notamment les articles 18ter, 18quater et 18sexies;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Arrête : CHAPITRE Ier. - Disposition générale

Article 1er.Au sens du présent arrêté, on entend par « arrêté du 15 juin 1998 », l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 1998 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles. CHAPITRE II. - Du Conseil de l'Enseignement supérieur artistique

Art. 2.A l'article 4, 2e alinéa, 3°, de l'arrêté du 15 juin 1998, les mots « Monsieur Roland SERVAIS » sont remplacés par les mots « M. M. HALLYNCK ». CHAPITRE III. - Du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur pédagogique

Art. 3.A l'article 12, 2e alinéa, 3°, de l'arrêté du 15 juin 1998, les mots « Mme Nelly ROUFFIANGE » sont remplacés par « M. Paul GAUTHY ».

Art. 4.A l'article 13 de l'arrêté du 15 juin 1998, les mots « M. Michel TORDOIR » sont remplacés par « M. Albert LEROY ».

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.La Ministre de l'Enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 février 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre de l'Enseignement supérieur, Mme F. DUPUIS