MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission consultative de l'aide sociale aux justiciables

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arreté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 décembre 1989 relatif à l'agrément et à l'octroi des subventions aux services d'aide sociale aux justiciables;

Considérant la nécessité de nommer les membres de la Commission consultative prévue à l'article 17 de l'arreté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 décembre 1989 relatif à l'agrément et à l'octroi des subventions aux services d'aide sociale aux justiciables, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission consultative de l'aide sociale aux justiciables : 1° en tant que représentant du Ministre ayant l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion dans ses attributions : - Mme Martine Schüttringer; 2° : en tant que représentant de chacune des A.S.B.L agréées comme service d'aide sociale aux justiciables : a) pour le service d'aide aux justiciables des arrondissements judiciaires d'Arlon et de Neufchateau, M.Marcel Istace et son suppléant M. Paul Maldague; b) pour le service d'aide aux justiciables de l'arrondissement judiciaire de Huy, M.Jean Canart et sa suppléante Mme Jeanne Berck; c) pour le service d'aide aux justiciables de l'arrondissement judiciaire de Namur, Mme Marie-France Du Pal Ronveaux et son suppléant M.Jacques Dossogne; d) pour le service d'aide aux justiciables de l'arrondissement judiciaire de Nivelles, M.Jean Daubioul et son suppléant M. Robert Meur; e) pour le service d'aide aux justiciables de l'arrondissement judiciaire de Tournai, M.Marcel Degand et son suppléant M. Paul-Olivier Delannois; f) pour le service d'aide aux justiciables de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles I, M.Jules Messines et son suppléant M. Nicolas Wolters; g) pour le service d'aide aux justiciables de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles II, M.Jean-Batiste Deconinck et sa suppléante Mme Amélia Kalb; h) pour le service d'aide aux justiciables des arrondissements judiciaires de Neufchateau et de Marche-en-Famenne, Mme Monique Mostin et sa suppléante Mme Thérese Meunier;i) pour le service d'aide aux justiciables de l'arrondissement judiciaire de Verviers, M.Jean-Marie Aubier et son suppléant M. Jacques Verbesselt; j) pour le service d'aide aux justiciables de l'arrondissement judiciaire de Dinant, Mme Bernadette dumont et sa suppléante Mme Christine Mahoux;k) pour le service d'aide aux justiciables de l'arrondissement judiciaire de Mons, M.André Bouret et son suppléant M. Michel Ruelle; l) pour le service d'aide aux justiciables de l'arrondissement judiciaire de Charleroi, M.Jean Chomis et sa suppléante Mme Fabienne Denoncin; m) pour le service d' aide aux justiciables de l'arrondissement judiciaire de Liege I, M.René Michel et sa suppléante Mme Christiane Dethis Berthus; n) pour le service d' aide aux justiciables de l'arrondissement judiciaire de Liege II, Mme Maggy Maho et son suppléant M.Michel Baudhuin; 3° : en tant que représentant de chaque organisation syndicale représentative : a) pour la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique, Mme Nelly Brisbois et son suppléant M.Gunars Briedis; b) pour la Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique, M. Philippe Parmentier et son suppléant M. Fabrice Epis; c) pour l'Inter régionale Wallonne de la Fédération Générale du Travail de Belgique, M.Christian Bentein et sa suppléante Mme Anne Tricot; 4° : en tant que représentant du Secrétariat Général, M.Christian Berten attaché; 5° : en tant que représentant de la Direction générale des établissement pénitentiaires : Mme Bernadette Coquerelle;6° : en raison de leurs compétences particulières dans le secteur de l'aide sociale aux justiciables, en qualité d'expert : a) Mme Juliette Beghin;b) M.Jean-Claude De Potter; c) M.Jean Francois; d) M.Daniel Martin.

Art. 2.M. Daniel Martin est désigné en tant que Président de la Commission. M. Jean-Baptiste Deconinck est désigné en tant que Vice-Président de la Commission.

Art. 3.Le Secrétariat de la Commission est assuré par M. Christian Berten.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 23 aôut 2000.

Bruxelles, le 14 décembre 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté fran,caise, La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé.

N. MARECHAL