publié le 27 janvier 2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
18 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, notamment l'article 28; 5°, 19° et 20°;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 1995 portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse, tel que modifié;
Considérant la nécessité d'actualiser la composition du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse, Arrête : Artikel 1. Est nommé membre du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse en application de l'article 28, 5° du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse : M. Leblanc, Olivier.
Art. 2.Sont nommés membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse, en application de l'article 28, 19° du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse : Mme Vandeputte, V.;
Mme Verstraeten, Cl.;
Mme Willemart, V.;
M. Parmentier, D.;
M. François, D.;
M. Marchal, D.
Art. 3.Est nommé membre du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse en application de l'article 28, 20° du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse : M. Maes, Chr.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2000.
Bruxelles, le 18 décembre 2000.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, N. MARECHAL