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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 18 décembre 2000
publié le 27 janvier 2001

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse

source
ministere de la communaute francaise
numac
2001029006
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27/01/2001
prom.
18/12/2000
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


18 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, notamment l'article 28; 5°, 19° et 20°;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 1995 portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse, tel que modifié;

Considérant la nécessité d'actualiser la composition du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse, Arrête : Artikel 1. Est nommé membre du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse en application de l'article 28, 5° du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse : M. Leblanc, Olivier.

Art. 2.Sont nommés membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse, en application de l'article 28, 19° du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse : Mme Vandeputte, V.;

Mme Verstraeten, Cl.;

Mme Willemart, V.;

M. Parmentier, D.;

M. François, D.;

M. Marchal, D.

Art. 3.Est nommé membre du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse en application de l'article 28, 20° du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse : M. Maes, Chr.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2000.

Bruxelles, le 18 décembre 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, N. MARECHAL

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