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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 13 juin 2000
publié le 11 octobre 2000

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission du Film

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ministere de la communaute francaise
numac
2000029295
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11/10/2000
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13/06/2000
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


13 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission du Film


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française tel que modifié par les arrêtés royaux des 17 février 1976 et 24 mars1978 ainsi que par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 1995 et du 21 décembre 1998;

Considérant la nécessité de nommer les membres de la Commission du Film suivant le titre II. Chapitre IV, article 30 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 1998, Arrête :

Article 1er.La présidence de la Commission du Film est assurée par M. Henry Ingberg, Secrétaire général ou par son délégué.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres de la Commission du Film pour une durée de quatre ans : - En tant que représentants du Centre du cinéma et de l'audiovisuel : Membres effectifs : - M. Henry Ingerg - M. Emmanuel Roland - M. Guy Trifin - M. Thierry Vandersanden Membres suppléants : - Mme Paule Caraël - Mme Véronique Pacco - Mme Marie-Hélène Massin - M. Claude Leclercq - En tant que représentants du secteur privé de l'audiovisuel : Membres effects : - Mme Nicole La Bouverie (ABDF) - M. Jean-Philippe Van Nyen (FCB) - M. Arnaud Demuynck (ProSper) - M. Philippe Bosman (Studio l'Equipe) Membres suppléants : - M. John Delville (UPFF) - M. Marc Gillon (UPFF) - M. Gérard Rivoalan (UPPT) - Mme Eliane du Bois (ABDF)

Art. 3.Le secrétariat de la Commission du Film est assuré par le Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 13 juin 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Audiovisuel, C. DE PERMENTIER

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