MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du délégué du Gouvernement de la Communauté française près le Fonds national de la Recherche scientifique et ses fonds associés et près le Fonds pour la Formation à la Recherche dans l'Industrie et dans l'Agriculture

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires telle que modifiée, et plus particulièrement l'article 47;

Vu l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 1994 organisant l'aide à la formation des chercheurs qui se destinent à faire carrière dans la recherche dans l'industrie ou dans l'agriculture, et plus particulièrement l'article 9;

Vu l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 3 avril 1998 relatif au financement du F.N.R.S., au renforcement du potentiel scientifique universitaire et au financement de programmes de recherche fondamentale collective, et plus particulièrement les articles 5, 13, 1°, et 23;

Sur la proposition du Ministre ayant la recherche scientifique dans ses attributions;

Vu la délibération du Gouvernement du 16 septembre 1999, Arrête :

Article 1er.M. André Gob, Directeur de Cabinet adjoint, est désigné délégué du Gouvernement près le Fonds national de la Recherche scientifique et des fonds qui lui sont associés (Fonds de la recherche médicale, Fonds de la recherche nucléaire, Fonds de la recherche fondamentale en toutes autres disciplines) et près le Fonds pour la formation à la recherche dans l'industrie et dans l'agriculture, en remplacement de M. Luc Molitor.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 septembre 1999.

Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 septembre 1999.

Par le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Mme Fr. DUPUIS