MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « L'Euro : rôle et implications » (Code 717002U32D1) classée au niveau de l'Enseignement supérieur économique de type court de l'Enseignement de promotion sociale

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1995 portant règlement de son fonctionnement et en particulier l'article 2, § 4, b;

Vu l'avis de la Commission de concertation de l'Enseignement de promotion sociale du 7 mai 1999;

Sur la proposition du Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de l'unité de formation intitulé « l'Euro : rôle et implications » est approuvé.

Cette unité de formation est classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'Enseignement de promotion sociale.

Art. 2.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2001.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 11 juin 1999.

Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 juin 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE