MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des films

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 22 décembre 1994 portant diverses mesures en matière d'enseignement;

Vu l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française, modifié par les arrêtés des 17 février 1976, 24 mars 1978, 4 avril 1995, 25 mars 1996, 21 décembre 1998 et 5 mai 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 1996 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission de sélection des films;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 1996 relatif à la nomination de membres suppléants de la Commission de la sélection des films;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1995 portant règlement de son fonctionnement, Arrête :

Article 1er.Sont nommés à la Commission de sélection des films en application de l'article 13 de l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française, modifié par l'arrêté du 25 mars 1996 : 1° en qualité de membres effectifs : - Jean-Henry Compère; - Thierry De Coster; - Teff Erhat; - Michaël Ismeni; - Anne Hislaire; - Manu Kamanda; - Anne Levy-Morelle; - Philippe Moins; - Alain Nayaert; - Dominique Standaert; 2° en qualité de membres suppléants : - Thierry Abel; - Dominique Guerrier; - Claudio Pazienza; - Chris Vermorcken.

Art. 2.En application de l'article 14 de l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique française, modifié par l'arrêté du 25 mars 1996 et par l'arrêté du 5 mai 1999, M. Dan Cukier et Mme Anne-Dominique Toussaint sont respectivement désignés comme président et vice-président de la Commission de sélection des films.

Art. 3.La Ministre-Présidente ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargée de son exécution.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 10 mai 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX