publié le 19 août 1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 1999029180
- pub.
- 19/08/1999
- prom.
- 17/02/1999
- ELI
- eli/arrete/1999/02/17/1999029180/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
17 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire de l'Etat;
Vu l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre 1989 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, Arrête :
Article 1er.L'Institut technique de la Communauté française Germain et Gilbert Gilson à Izel, portera l'appellation : Athénée royal Germain et Gilbert Gilson à Izel.
Art. 2.Toutes dispositions antérieures, contraires au présent arrêté, sont abrogées.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1999.
Bruxelles, le 17 février 1999.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, Mme L. ONKELINX