MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, modifié par les décrets des 22 décembre 1994, 10 avril 1995, 25 juillet 1996 et 24 juillet 1997;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre non confessionnel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 14 mars 1994, 21 octobre 1994, 5 décembre 1994, 25 janvier 1996, 24 novembre 1997 et 20 mai 1998, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 21 octobre 1994, 24 novembre 1997 et 20 mai 1998, est remplacé par la disposition suivante : «

Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel, ci-après dénommée « la Chambre de recours » : - en tant que membres effectifs, représentant les pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre non confessionnel : Mme S. BERTRAND;

Mme A FIVE;

Mme M. HOUTMANS;

M. R. VANDEUREN;

M. W. FLEIS; - en tant que membres suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre non confessionnel : Mme C. CONTEMPRE;

Mme Ch. MALCORPS;

Mme R. SHEEREN;

Mme A. PIRON;

M. J.M. CAPOUILLEZ; - en tant que membres effectifs, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre non confessionnel, affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil National du Travail : M. R. MANCHON;

M. J. GIOT;

Mme M.C. PIRENNE;

M. R. DOHOGNE;

Mme F. WIMLOT; - en tant que membres suppléants, représentant les organisations syndicales représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre non confessionnel, affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil National du Travail : M. C. GOBERT;

M. L. VERTON;

M. Ph. VAN MUYLDER;

M. M. BASTIEN;

M. M. WILLAME.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 août 1998.

Bruxelles, le 16 novembre 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX