MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant démission au président de la Commission de sélection des films

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française, modifié par les arrêtés royaux du 17 février 1976 et du 24 mars 1978 et les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 1995 et du 25 mars 1996;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 1996 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission de sélection des films;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la communauté française du 18 juillet 1995 portant règlement de son fonctionnement, Arrête :

Article 1er.Démission honorable est accordée à M. Jean-Marie Beauloye, Président de la Commission de sélection des films.

Art. 2.La Ministre-Présidente ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 juillet 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX