MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, modifié par les décrets des 22 décembre 1994, 10 avril 1995, 25 juillet 1996 et 24 juillet 1997;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1993 relatif aux commissions paritaires dans l'enseignement libre confessionnel;

Vu l'arrété du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel, tel que modifié par les arrétés du Gouvernement de la Communauté française des 5 décembre 1994, 15 décembre 1995, 24 novembre 1997, 9 janvier 1998 et 2 avril 1998, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 1994, 15 décembre 1995, 24 novembre 1997 et 9 janvier 1998, les termes "M. Cl. Fontaine", "M. J. Andreux", "M. J. Vanoirbeck", "M. J-J. De Rycke", "M. M. Quinet" et "M. L. Dupont" sont respectivement remplacés par les termes "M. B. De Timmerman", "M. P. Sevenants, "Mme G. Cleykens., "M. Ph. Clemens", "M. J-M. Nicolay" et "M. J. Verly".

Art. 2.Le présent arrété entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 16 juillet 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX