publié le 30 mai 1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 1998029195
- pub.
- 30/05/1998
- prom.
- 12/03/1998
- ELI
- eli/arrete/1998/03/12/1998029195/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
12 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 6 juillet 1979 sur l'enseignement spécial;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre 1989 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisés par la Communauté;
Arrête :
Article 1er.Le home d'accueil de la Communauté française à Quaregnon portera l'appellation : Home d'accueil de la Communauté française « Les Cascades » à Quaregnon.
Art. 2.Toute disposition antérieure contraire au présent arrêté est abrogée.
Bruxelles, le 12 mars 1998.
Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre-Présidente, Mme L. ONKELINX