publié le 13 juin 1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant un membre au Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
13 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant un membre au Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
Le Gouvernement de la Communauté française;
Vu la loi du 16 juillet1973 garantissant la protection des tendances indéologiques et philosophiques;
Vu le décrèt du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'Audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 1997 désignant des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
Arrête :
Article 1er.Démission honorable est accordée à M. Pierre Maes.
Art. 2.M. Patrick Blocry est désigné membre du Collège d'avis du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.
Bruxelles, le 13 février 1998.
Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre-Présidente, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX