MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Commumauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 février 1996 portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu les articles 85, 88, 89 et 90 du décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 portant création des commissions paritaires de l'enseignement officiel subventionné;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné modifié par l'arrêté du Gouvernement du 22 janvier 1997, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 février 1996 portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné, les termes "M. Lucien Louis" sont remplacés par les termes "M. Jean-Marie Simon".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles le 17 décembre 1997.

Pour le Gouvemement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX