MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 MARS 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, notamment l'article 46;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 novembre 1991 déterminant le fonctionnement de la commission d'agrément créée par le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 septembre 1992 portant désignation des membres de la commission d'agrément;

Considérant la démission de certains membres et la nécessité d'actualiser la composition de la commission, Arrête :

Article 1er.Sont nommées membres effectifs ou suppléants de la commission d'agrément, les personnes dont les noms sont repris ci-après : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 1997.

Bruxelles, le 17 mars 1997.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Aide à la Jeunesse, Mme L. ONKELINX