13 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 1997 portant désignation des membres de la Commission d'agrément et d'avis instituée par le décret du 27 octobre 1994 relatif aux centres d'accueil pour adultes

Le Gouvemement de la Communauté française, Vu le décret du27 octobre 1994 relatif aux centres d'accueil pour adultes, notamment les articles 19 à 25;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 1997 portant désignation des membres de la Commission d'agrément et d'avis instituée par le décret du 27 octobre 1994 relatif aux centres d'accueil pour adultes;

Considérant la démission de Monsieur Alain BRYNAERT en sa qualité de membre effectif de la Commission d'agrément et d'avis des centres d'accueil pour adultes signalée par lettre du 28 mars 1997, Arrête :

Article 1er.Le sixième alinéa du point C de l'article 2 de l'arrêté de la Communauté française du 5 mars 1997 relatif à la représentation des Centres d'accueil est remplacé par la disposition suivante : « - Monsieur Alain LAIRE- Monsieur Bernard GAILLY"

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.La Ministre-Présidente ayant la tutelle sur les centres d'accueil pour adultes dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 juin 1997.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX