MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 AVRIL 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er septembre 1994 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commisions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

DEPARTEMENT DE L'EDUCATION, DE LA RECHERCHE ET DE LA FORMATION

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical desétablissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de cesétablissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissement, notamment les articles 14ter, § 2 et 14quater, § 2.

Arrête :

Article 1er.A l'article 4, 5° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er septembre 1994 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en d'application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, les termes « Mme Monique Pirlet, rue Mandeville 4, 4000 Liège » sont remplacés par les termes « M. Michel Godeaux, Clos Wathy de Hombroux 23, 4432 Alleur ».

Art. 2.A l'article 5, 5° du même arrêté, les termes « Mme Suzanne Moonen, allée des Alouettes 77, 4600 Visé » sont remplacés par les termes « M. Pierre Van De Craen, rue de Tongres 42, 4600 Visé ».

Art. 3.A l'article 6, 5° du même arrêté, les termes « Mme Myrianne Goffette, avenue Prof. Henrijean 131, 4900 Spa » sont remplacés par les termes « M. José Leloup, chaussée de Heusy 200, 4800 Verviers ».

Art. 4.A l'article 8, 5° du même arrêté, les termes « M. Hubert Heuveneers, route de Bastogne 370, 6700 Arlon » sont remplacés par les termes « M. Jacques Malisoux, Pachis des Boeufs 10, 6900 Waha ».

Art. 5.A l'article 9, 5° du même arrêté, les termes « M. Jacques Duhayon, rue de Jollain 15/B, 7620 Hollain » sont remplacés par les termes « M. Jean-Pierre Capart, rue des Combattants 16, 7912 Saint-Sauveur ».

Art. 6.§ 1er. A l'article 10, 4° du même arrêté, les termes « Mme Viviane Decraye-Blot, avenue Maistriau 58, 7000 Mons » sont remplacés par les termes « M. Richard Plumes, rue Godefroid 14, 7000 Mons ». § 2. Au même article 10, 5° du même arrêté, les termes « Mme Thérèse Van Lierde, rue des Groseilliers 13, bte 1, 7000 Mons » sont remplacés par les termes « M. Jean-Luc Leclercq, rue de Genly 37, 7040 Aulnois-Blaregnies ».

Art. 7.A l'article 11, 5° du même arrêté, les termes « M. Jean-Louis De Graux, rue de Cartier 12, 6030 Marchienne-au-Pont » sont remplacés par les termes « Mme Christine Lahaye, rue des Hayettes 27, 6250 Aiseau-Presles ».

Art. 8.Le présent arreté produit ses effets le 1er janvier 1997.

Fait à Bruxelles, le 10 avril 1997.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX