MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 MARS 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des brevets d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère), orientation « santé mentale et psychiatrie »

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 1995 fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère)-orientation « santé mentale et psychiatrie », notamment l'article 3, 2, Arrete :

Article 1er.Les brevets d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère)-orientation « santé mentale et psychiatrie » délivrés à l'issue de la troisième année de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section « soins infirmiers » sont établis conformément aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.

Art. 2.Les brevets d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère)-orientation « santé mentale et psychiatrie » délivrés par le Jury de la Communauté française sont établis conformément aux annexes 3 et 4 du présent arrêté.

Art. 3.Les brevets visés aux articles 1 et 2 sont signés, au nom du Gouvernement de la Communauté française, par les délégués du ou des Ministres ayant la Santé et l'Enseignement secondaire dans leurs attributions.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année scolaire 1996-1997, pour les brevets visés à l'article 1er et à partir de l'année civile 1997, pour les brevets visés à l'article 2.

Bruxelles, 12 mars 1997.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Education, Mme L. ONKELINX