MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, les articles 105 et 106 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 4 septembre 2002 portant création des commissions paritaires des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, l'article 78, § 1er, 17° ;

Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, premier tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, le tableau est remplacé comme suit :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

M. Bruno GUILLAUME

Mme Flore VANCAUWENBERGHE

Mme Pascale PITANCE

M. Julien THONNARD

M. Samir BARBANA

M. Arnaud WAEFELAER

Mme Mélanie DEMEUSE

Mme Véronique TELLIER

Mme Brigitte D'AUBREBY

Mme Nathalie MALISOUX

M. Sébastien SCHETGEN

M. François FARVACQUE

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 7 février 2023.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint expert J. MICHIELS