MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires en vue de l'année académique 2021-2022

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires, article 1er, § 2 ;

Vu la proposition de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur du 9 février 2021 ;

Vu le « Test genre » du 10 février 2021 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 mars 2021 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 mars 2021 ;

Vu la concertation avec les organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire du 30 mars 2021, en application de l'article 33, 2°, du décret du 21 septembre 2012 relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur ;

Vu l'avis 69.080/2 du Conseil d'Etat, donné le 20 avril 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En vue de l'année académique 2021-2022, l'examen d'entrée et d'accès visé à l'article 1er du décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires est organisé au sein de chaque institution universitaire habilitée à organiser et organisant des études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires.

Art. 2.En vue de l'année académique 2021-2022, cet examen est organisé une première fois le 6 juillet 2021.

La date limite des inscriptions est fixée au 11 juin 2021 inclus.

Art. 3.En vue de l'année académique 2021-2022, cet examen est organisé une deuxième fois le 28 août 2021.

La date limite des inscriptions est fixée au 2 août 2021 inclus.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 5.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 mai 2021.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY