publié le 18 mai 2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat du Délégué général de la Communauté française aux Droits de l'Enfant
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2021031490
- pub.
- 18/05/2021
- prom.
- 06/05/2021
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
6 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat du Délégué général de la Communauté française aux Droits de l'Enfant
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 2021, le mandat en cours de Monsieur Bernard DE VOS, en qualité de Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant, est prolongé jusqu'à la désignation du Défenseur des enfants.