MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, l'article 81, remplacé par le décret du 19 décembre 2002 et modifié par les décrets des 1er juillet 2005, 12 juillet 2012 et 30 juin 2016;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre non confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, l'article 78;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires;

Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, deuxième tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel, les mots « « Mme Marie-Thérèse ANDRE », « M. Philippe DOLHEN », « Mme Helen LAKAMA », « M. Jean-François GHYS », « M. Jacques MORISOT » et « Mme Bénédicte WENIN » sont respectivement remplacés par les mots « M. Philippe DOLHEN », « Mme Hélène LAKAMA », « M. Mickaël TASSIGNON », « M. Marc MANSIS », « Mme Naéma GUERMACHE » et « Mme Elisabete PESSOA ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà convoquées à cette date, conservent la composition qui était la leur au moment de la convocation.

Bruxelles, le 8 décembre 2021.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint f.f., J. MICHIELS