MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, l'article 81, remplacé par le décret du 19 décembre 2002 et modifié par les décrets du 01 juillet 2005, 12 juillet 2012 et 30 juin 2016;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 08 mars 1993 relatif aux Chambres de recours dans l'enseignement libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998, 07 juin 2001 et 08 novembre 2001 et par le décret du 3 mars 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 1er juin 2018, 21 décembre 2020 et 25 janvier 2021;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, l'article 78;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, deuxième tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 1er juin 2018, 21 décembre 2020 et 25 janvier 2021, les mots « M. Joan LISMONT », « M. Jean-François GHYS », « M. Marc MANSIS » et « M. Paul TYSEBAERT » sont respectivement remplacés par les mots « Mme Kelly JOSSE », « M. Marc MANSIS », « Mme Naéma GUERMACHE » et « Mme Elisabete PESSOA ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà convoquées à cette date, conservent la composition qui était la leur au moment de la convocation.

Bruxelles, le 8 décembre 2021.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint f.f., J. MICHIELS