MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 2020 portant désignation des membres de la Commission communautaire des Partenariats

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables, articles 40 et 41 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017 portant exécution du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables, article 36 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 2020 portant désignation des membres de la Commission communautaire des partenariats ;

Vu le « test genre » du 9 novembre 2020 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ;

Considérant que la Commission communautaire des Partenariats n'a pu être réunie et que son avis n'a donc pu être sollicité comme le prévoit l'article 40 du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables ;

Considérant le départ de deux membres de la Commission communautaire des partenariats ;

Considérant qu'il y a lieu de procéder à leur remplacement ;

Considérant que les propositions respectent les conditions de désignation prévues par l'article 41 du décret ;

Sur la proposition de la Ministre des Maisons de justice ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 2020 portant désignation des membres de la Commission communautaire des partenariats, les termes « Monsieur Pedro FERREIRA MARUM, Directeur général adjoint, est désigné président » sont remplacés par les termes « Madame Marie-Nathalie D'HOOP, Directrice générale adjointe faisant fonction, est désignée présidente ».

Art. 2.A l'article 4 du même arrêté, les termes « Monsieur Christophe BELLET » sont remplacés par les termes « Madame Laurence LIBERT ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le membre du Gouvernement qui a l'agrément et le subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 décembre 2020.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY