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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 07 octobre 2020
publié le 19 octobre 2020

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur

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ministere de la communaute francaise
numac
2020031494
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19/10/2020
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07/10/2020
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


7 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, article 35 ;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Madame Laurence VANCRAYEBECK est désignée en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 portant désignation du Commissaire du Gouvernement auprès de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2020.

Art. 4.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 octobre 2020.

Par le Gouvernement : Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY

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