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M.B. Index des textes promulgués le 7 octobre 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/10/2020 pub. 23/10/2020 numac 2020015820 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté royal portant sur la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/10/2020 pub. 05/11/2020 numac 2020015913 source ministere de la communaute francaise Arrêtés ministériels accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 07/10/2020 pub. 12/10/2020 numac 2020031524 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2020 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020 relatif à l'octroi d'indemnités complémentaires dans le cadre des mesures contre le coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 07/10/2020 pub. 20/10/2020 numac 2020043342 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Anderlecht type arrêté ministériel prom. 07/10/2020 pub. 20/10/2020 numac 2020043343 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Lambert type arrêté ministériel prom. 07/10/2020 pub. 23/10/2020 numac 2020043387 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission Consultative des Maisons et Centres de jeunes type arrêté ministériel prom. 07/10/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020043390 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 07/10/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020043389 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes type arrêté ministériel prom. 07/10/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020043391 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances

arrêt

type arrêt prom. 07/10/2020 pub. 08/10/2020 numac 2020031510 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale portant fermeture des bars et arrêtant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/10/2020 pub. 19/10/2020 numac 2020031494 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur
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